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Violences policières : la question de la preuve au cœur de la condamnation de l’Etat français pour « faute lourde »

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’Etat pour des faits de violence imputables à des policiers à Paris. En revanche, la discrimination n’a pas été retenue.

30/10/2020 11:08:00

ViolencesPolicières L’Etat condamné pour « faute lourde » après que onze jeunes de l’Est parisien ont prouvé avoir été victimes de contrôles irréguliers d’identité, de transports et rétentions au poste de police, ainsi que de faits de violence.

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’Etat pour des faits de violence imputables à des policiers à Paris. En revanche, la discrimination n’a pas été retenue.

« faute lourde », mercredi 28 octobre, après que onze jeunes de l’Est parisien ont prouvé avoir été victimes de contrôles irréguliers d’identité, de transports et rétentions au poste de police, ainsi que de faits de violence. Six autres, en revanche, ont été déboutés, faute de preuves.

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Au départ de cette affaire, 18 adolescents noirs ou d’origine maghrébine, âgés de 11 à 18 ans au moment des faits, ont mis en cause le comportement de plusieurs policiers du 12e arrondissement de Paris, où ils habitent. Entre la fin de l’année 2012 et l’été 2015, ces jeunes disent avoir subi les pratiques humiliantes et répétées des fonctionnaires du Groupe de soutien de quartier du 12

e, aussi appelés les« Tigres », en référence à l’écusson qu’ils arborent sur leur uniforme. La liste d’accusations est longue : contrôles d’identité systématiques, transports répétés au commissariat pour vérification d’identité, coups, palpations abusives au niveau des parties génitales et des fesses, comportements dégradants, fouilles illégales, propos racistes…

Pour ces faits, 18 jeunes ont déposé plainte au pénal, le 17 décembre 2015, des chefs de violences volontaires aggravées, agressions sexuelles aggravées, destruction volontaire d’objets, séquestrations, arrestations arbitraires, abus d’autorité et discrimination. A l’issue de l’audition des plaignants, l’enquête menée par l’Inspection générale de la police nationale a répertorié 44 faits que les adolescents ont imputés aux policiers.

Indemnisation de 11 jeunesLe 4 avril 2018, trois fonctionnaires ont été condamnés en première instance à cinq mois de prison avec sursis. Ils ont été relaxés en appel, le 23 octobre 2020. Alors qu’il était reproché à l’un des policiers d’avoir frappé une jeune fille au visage, la cour d’appel

« relève que le certificat médical produit apparaît peu compatible avec les déclarations de la partie civile ».Concernant un deuxième policier, la cour estime que les faits de violences physiques rapportés par le plaignant ne

« sont confirmés par aucun témoin »et que le certificat médical rédigé le jour des faits« ne relève qu’une contusion de la pommette droite, sans signe de gravité »et sans faire état de traces de strangulation comme évoqué par la partie civile.

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Enfin, un troisième fonctionnaire était accusé d’avoir poussé une jeune fille à terre et de l’avoir frappée avec une matraque. La cour a jugé que l’usage de la force n’était« pas disproportionné »

et, une fois encore, que les conclusions du certificat médical étaient incohérentes avec les déclarations de plusieurs plaignants.Il vous reste 54.23% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.Lecture du

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Enfin la justice fonctionne de temps en temps ! Si la justice leur donne raison il faut dire à ces policiers que l apparence n est pas synonyme de... essayer de respecter et d avoir des preuves réelles avant d interpeller abusivement visiblement. Ouf le Monde peut balancer une info progressiste. Dehors la racaille allez oust il n'y a pas que dans les quartiers qu'ils faut les traquer. Dans la police les politiques les entreprise les écoles. Partt ou ils se trouvent leur profession sen portera mieux.

Hier y aurait dû contrôler le migrant tunisien qui a égorger personne hein Temps mieux 😉 Groupe de mineurs de 11 à 18 ans. Ils ont peut être pas de parents mais de bons avocats 😂 Des policier a condamner, mais une récupération politique minable, comme d'hab venant du monde .. L’idéologie maçonnique d’Etat tue! Tant que la parole de raclures de bidets mortiféres locales ou importées,ayant parfaitement fusionnès en délinquances varièes sur fond de machisme religio-culturel,aura la même valeur que celle de nos forces de l’ordre: rien ne changera en bien

'Excusez-moi monsieur le dealer, puis-je vous contrôler et n'y voyez aucune méchanceté de ma part ?'... Ce n'est pas l'Etat qui a fauté, mais ce sont des individus. contrôles irréguliers d’identité.......... Les policiers ont le droit de contrôler n'importe qui, et ces 18 racailles finirons quand même en taule. Pourritures de juges d'extrême gauche.

Du coup si t'es condamné pour 'faute lourde' tu peux être licencié non ? Un premier pas... Rien à redire. Les forces de l'ordre gagneront en efficacité en écartant la mauvaise graine et en mettant fin à des contrôles abusifs et souvent au faciès Pourquoi dans votre tweet, alors que vous savez que la pièce jointe sera très peu lue, ( confirmé par les réponses) vous ne précisez pas que ce sont des faits qui se sont produits entre 2012 et 2015 , soit sous le quinquennat socialiste . Oui rien n’est simple aujourd’hui

Merci à la police de nous protéger tous les jours contre la racaille et le terrorisme. Une fois de plus la justice est idéologique et protège la racaille empêchant la police de faire son travail. Si vous n’avez rien à vous reprocher, pourquoi s’inquiéter d’un banal contrôle? Marie08187533 Voilà encore des brebis galeuses dans nos fdo. Il est plus q temps que la formation de nos forces de l ordres soit remit à niveau. En incluant la donnée q la France va, a une tendance cosmopolitaine.

Voilà, c'est ça l'Etat de droit. Quand l'un de nous faute il doit être sanctionné. Ces procédures doivent aller jusqu'au bout pour pouvoir pointer les carences de notre système. J'invite ceux qui se plaignent à se demander comment sa se passe en dictature vu que nous y serions. Et nous voyons qu’une partie de l’iceberg ...

thanks Merci à la police de nous protèger. Les derniers dans ce pays à qui on peut faire confiance. Jalaluddean Ashraf reckons the NZ Ministry of Edu will not investigate into tax payers money used for frauding the government because he has two other trustees and Zayed College Chairman BOT will stand behind him for wrong doing because he bribed them with loans and positions.

Qui s'en fou ?

Paris : l'État condamné pour 'fautes lourdes' après des violences policièresDes agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d'identité, des discriminations et des interpellations arbitraires avaient fait l’objet d’une plainte collective. Donc il y a bien violence policiere.

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