Procès de l’arbitrage : la justice estime que la dette de Bernard Tapie s’élève à 438 millions d’euros

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Procès de l’arbitrage : la justice estime que la dette de Bernard Tapie s’élève à 438 millions d’euros

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2/29/2020

Procès de l’arbitrage : la justice estime que la dette de Bernard Tapie s’élève à 438 millions d’euros

Ce chiffrage, révélé par l’AFP, est une victoire pour les créanciers de l’homme d’affaires, soupçonné d’entente avec les juges du tribunal arbitral. Reste à savoir comment l’ancien ministre remboursera.

Linkedin Copier le lien Le feuilleton judiciaire de plusieurs années, l’affaire Tapie, reprend. La cour d’appel de Paris a estimé, vendredi 28 février, que la dette de Bernard Tapie dans l’affaire de l’arbitrage, dont le calcul exact est l’objet d’un âpre combat judiciaire depuis quatre ans, s’élevait à 438 millions d’euros, selon le jugement consulté par l’Agence France-presse (AFP). Ce chiffrage est une victoire pour les créanciers de l’homme d’affaires, car il correspond en grande partie aux sommes accordées en 2008 à Bernard Tapie par un arbitrage – censé solder son litige avec le Crédit-Lyonnais dans l’affaire de la revente d’Adidas en 1993 – que la justice l’a condamné à rembourser en y ajoutant les intérêts. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Après l’annulation de cette sentence privée en 2015, les sociétés de l’homme d’affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, sont menacées de cessation de paiement. « La cour n’a pas répondu à l’argumentation développée par les sociétés » de M. Tapie, « et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation » , a réagi auprès de l’AFP M e François Kopf, avocat de l’homme d’affaires qui conteste l’intégralité de sa dette. La viabilité du remboursement débattue A la veille de sa condamnation à rembourser, en décembre 2015, l’ancien patron de l’Olympique de Marseille, lui-même en liquidation judiciaire personnelle depuis les années 90, avait placé ses sociétés, qui détiennent tous ses biens, sous la protection de la loi sur les faillites. Mais l’ancien ministre estime n’avoir rien à rembourser tant que le montant de sa dette n’a pas été définitivement tranché par la justice. En novembre 2017, un juge-commissaire du tribunal de commerce de Paris avait rendu une décision ramenant à 322 millions d’euros la créance exigible par le Consortium de réalisation (CDR), l’entité chargée de l’héritage du Crédit lyonnais. C’est cette décision que la cour d’appel a annulé vendredi, près de cinq mois après l’audience du 1 er octobre 2019. Au-delà de déterminer combien doit M. Tapie, se pose également la question de savoir comment il remboursera. Lire aussi Arbitrage du Crédit lyonnais : le tribunal relaxe Tapie et démonte la thèse de l’escroquerie La justice commerciale examine donc en parallèle depuis quatre ans les échéanciers de remboursement proposés par les sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient son hôtel particulier parisien et sa villa à Saint-Tropez. Après les rejets de deux premiers plans de remboursement et le placement de ces sociétés en redressement judiciaire début 2019, un troisième plan est désormais en cours d’examen au tribunal de commerce de Bobigny. Les débats sur sa viabilité reprennent le 4 mars, avant une éventuelle décision dans plusieurs semaines. Le parquet et le CDR réclament la liquidation judiciaire et la saisie immédiate des biens. Le Monde avec AFP Lire la suite: Le Monde

Qu'il ne réglera jamais.... Y va devoir faire tapis. Par contre y a pas les huissiers qui viennent toquer à la porte pour ces enculés ! Avec la bienveillance de Mme Lagarde...... Faudrait se depecher avant qu il y passe... Y s en fou y va crever Ils vont attendre sa mort avant de faire passer à la caisse ...

Est ce que lors du procès, les acteurs publics qui se sont rendus coupables d’ingérence privée avec les moyens de l’état seront tenus de s’expliquer? Nous sommes tous gênés , même si ces apparitions fréquentes relèvent certainement d'une stratégie de création d'empathie. beaucoup souffrent dans l'anonymat et la misère sans bénéficier des protocoles derniers cris.

👏👏 et elle attend quoi la JUSTICE ? Le père Noël ! Inadmissible, si c'était un petit contribuable cela ne serait pas la même chose. 😠😡

Insinuation de racisme : Didier Deschamps et Eric Cantona en procès vendrediDeux stars du foot français s’affronteront vendredi au tribunal. Didier Deschamps, l’actuel sélectionneur national, et Eric Cantona, ancienne gloire devenue comédien, se feront face concernant l’affaire de diffamation pour laquelle le second est mis en examen, après avoir laissé entendre, en 2016, que le premier n’avait pas sélectionné certains joueurs en raison de leurs origines. Cantona est complètement con Gonflé le Cantona de dire racisme en foot c'est chez l'ophtalmologue qu'il doit se rendre pas au tribunal Cantona est une référence incontestable et reconnue régulièrement en tête du concours de celui qui est le plus con et c’est toujours confirmé. 👀

Moi j'ai peur ici avec mes dettes de 66.000.000gnf, lui on dit qu'il a jusqu'a je ne sais même pas janineg06 Tiens il y a une justice finalement. Au vu d d'exemples recents on ne s'y attendait plus Ben mon cochon 😬😬😲😲 L’Histoire c’est mieux :

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Johnny Depp créé la surprise en se présentant à un procès en diffamationJohnny Depp qui poursuit The Sun pour diffamation, a créé la surprise en se présentant en personne au tribunal de Londres mercredi 26 février Je ne connais pas encore l'histoire, mais j'imagine que cela doit être une nouvelle affaire de fion.

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Le procès de Redoine Faïd se fera sans lui ni ses avocatsLa cour d’assises du Pas-de-Calais a décidé le maintien du procès, même en l’absence de l’as de l’évasion, en grève de la faim, qui a refusé d’être extrait de cellule.



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