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Les infractions de traite et d’exploitation des êtres humains en hausse en France, selon une étude du ministère de l’intérieur

Le service statistique de la sécurité intérieure a constaté une augmentation de 31 % de ces infractions entre 2016 et 2019.

23/10/2021 07:47:00

Les infractions de traite et d’exploitation des êtres humains en hausse en France. C’est la première fois que ce service, qui dépend du ministère de l’intérieur, publie un rapport sur cette question.

Le service statistique de la sécurité intérieure a constaté une augmentation de 31 % de ces infractions entre 2016 et 2019.

Partage désactivéLes infractions de traite et d’exploitation des êtres humains enregistrées en France ont augmenté de 31 % entre 2016 et 2019, soit avant la période particulière de la crise sanitaire, selonune étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)

, publiée vendredi 22 octobre.C’est la première fois que ce service, qui dépend du ministère de l’intérieur, publie un rapport sur cette question. Le travail consiste en une remontée des infractions constatées par les services de police et de gendarmerie. Une méthode classique dans les études produites par l’administration, mais rendue complexe, sur ce sujet, par les définitions mêmes de la traite et de l’exploitation des êtres humains : le

« périmètre infractionnel révisé comprend 125 natures d’infractions réparties en huit groupes », écrivent les auteurs du rapport.Lire aussiTraite des êtres humains : en France, une lente évolution juridique headtopics.com

Les infractions peuvent relever de l’exploitation sexuelle, de l’exploitation par le travail, être liées à la mendicité, mais recouvrent aussi les actes de prélèvement d’organes, par exemple. Le SSMSI propose dans ce rapport une version révisée du périmètre de ces infractions, sur la base d’un travail entrepris par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) en 2015 – l’ONDRP a été supprimé en 2020.

Ce périmètre« avait été élaboré pour exploiter des données relatives aux victimes et non aux mis en cause pour des infractions de traite ou d’exploitation des êtres humains », détaille le rapport. Ce changement d’approche a permis de prendre en compte de nouveaux types d’infraction, par exemple le blanchiment de capitaux ; il a par ailleurs pour objectif de faciliter les comparaisons internationales. La France

pour les difficultés de la justice à caractériser, poursuivre et condamner les faits de traite et d’exploitation.Proxénétisme dans plus de la moitié des procéduresEn 2019, 933 procédures pour traite ou exploitation d’êtres humains ont été ouvertes par les services de police et de gendarmerie, contre 710 en 2016. En revanche,

« en 2020, dans le contexte particulier de la crise sanitaire, les nombres de procédures, victimes, mis en cause et personnes poursuivies et condamnées ont baissé », analyse le SSMSI. Un nombre important (54 %) des procédures concernent pour partie des infractions de traite ou d’exploitation, mais sont aussi associées à d’autres délits : headtopics.com

« 15 % sont des infractions d’agressions ou de menaces, et 11 % des infractions liées au trafic de migrants. »Lire aussiEsclavage moderne : des hommes et des femmes victimes d’une criminalité invisibleLe proxénétisme représente plus de la moitié des procédures ouvertes. Le service souligne que la part de victimes mineures de proxénétisme a augmenté en l’espace de quatre ans, passant de 12 % à 33 % entre 2016 et 2020.

« Depuis 2018, le phénomène de l’exploitation sexuelle de personnes mineures ou jeunes majeures de nationalité française augmente(…). Cela correspond à la hausse du phénomène d’exploitation sexuelle de jeunes filles françaises constatée depuis 2017 par les forces de l’ordre et la société civile »

, selon ce document.L’étude souligne, par ailleurs, que l’action de la justice se concentre« le plus souvent »sur« l’enrichissement des auteurs »pour poursuivre des faits de traite ou d’exploitation. Les saisies d’avoirs ont augmenté depuis 2012, sont principalement financières, pour un montant médian de 2 733 euros pour des infractions de traite et 1 280 euros pour proxénétisme – contre 700 euros pour l’ensemble des saisies criminelles en France – entre 2016 et 2020.

Le nombre de condamnations pour des infractions de traite et d’exploitation des êtres humains a lui aussi progressé : 993 personnes ont été condamnées pour traite ou exploitation d’êtres humains en 2019, 46 % de plus qu’en 2016. Mais headtopics.com

« les données enregistrées par les institutions ne reflètent que la partie visible de la traite et l’exploitation des êtres humains », nuance le SSMSI. Seloncitée par l’analyse ministérielle,« en 2020, seules 28 % des victimes accompagnées par les associations ont déposé plainte »

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