Le ministre des PME, Alain Griset, jugé en septembre pour omission de déclaration de patrimoine et d’intérêts

Le ministre des PME, Alain Griset, jugé en septembre pour omission de déclaration de patrimoine et d’intérêts

29/07/2021 16:30:00

Le ministre des PME, Alain Griset, jugé en septembre pour omission de déclaration de patrimoine et d’intérêts

Le ministre a omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions […] pour un montant total de 171 000 euros ». M. Griset sera ainsi jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale ».

Partage désactivéLe ministre chargé des PME, Alain Griset, lors d’une conférence de presse, à Paris, en novembre 2020.POOL / REUTERSLe ministre chargé des petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset, est cité à comparaître le 22 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour omission substantielle dans la déclaration de son patrimoine et de ses intérêts, au moment de son entrée au gouvernement en juillet 2020, a-t-on appris, jeudi 29 juillet, auprès du parquet de Paris.

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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice le 24 novembre du cas de M. Griset. Ce dernier a omis de déclarer

« des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 euros ». Dans le détail, M. Griset sera jugé pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et de ses intérêts headtopics.com

par un membre du gouvernement.Sollicité, l’entourage de M. Griset a fait savoir qu’il ne ferait aucun commentaire.Lire aussi :« Preuve d’honnêteté », selon Alain GrisetCette omission avait pour but« d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance »

, avait estimé la HATVP au sujet de l’origine des fonds. Une telle convocation est rarissime pour un ministre en exercice, et pourrait mettre en cause son avenir au sein du gouvernement.Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui avait

ouvert une enquête pour « abus de confiance », toujours en cours. Les fonds concernés, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130 000 euros à M. Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA.

Lire aussi :En 2020, une activité record pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, vigie de la probité des élus« M. Griset a dit à la Haute Autorité qu’il avait l’accord de la CNAMS, pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi » headtopics.com

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, avait relevé le président de la HATVP, Didier Migaud.La somme avait été remboursée, peu après son entrée au gouvernement, par le ministre, artisan taxi pendant plus de trente ans et jusqu’en 2016.« J’ai fait preuve d’honnêteté »

, s’était-il défendu lors de la révélation des faits, affirmant avoir« apporté des éléments de clarification à la Haute Autorité ».Trois autres hommes politiques également jugés

Par ailleurs, le tribunal correctionnel de Paris doit également juger, en septembre, trois autres figures politiques suspectées de mêmes omissions de déclarations également signalées par la HATVP : l’ancien président du gouvernement de la Polynésie française, Gaston Flosse, l’ancien patron de la Martinique Alfred Marie-Jeanne, et le député Les Républicains (LR) Bernard Brochand.

M. Brochand, 83 ans, est convoqué le 8 septembre devant le tribunal correctionnel pour « blanchiment de fraude fiscale » et « déclaration incomplète ou mensongère » de patrimoine. Il lui est reproché de n’avoir pas mentionné, dans sa déclaration, des comptes à la banque suisse UBS, crédités au total de plus d’un million d’euros, qu’il détenait depuis 1973. headtopics.com

Lire aussi :Le doyen de l’Assemblée nationale, député des Alpes-Maritimes, s’était défendu en affirmant qu’il s’agissait« de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte »

qui fonctionnait« en vase clos jusqu’au rapatriement volontaire des sommes en 2013 ». M. Brochand est également poursuivi pour « blanchiment de fraude fiscale » entre 1996 et 2014, à cause de ces mêmes comptes suisses et des intérêts qu’ils généraient.

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Les omissions d’autres ministre jugées non intentionnellesQuant à Gaston Flosse, il est convoqué le 6 septembre pour, comme M. Griset, une « déclaration incomplète ou mensongère » de son patrimoine et des intérêts, qui concernerait, selon une source proche du dossier, des parts dans une société civile immobilière (SCI) pour un montant important. M. Flosse, 90 ans, ancien sénateur de la Polynésie française, connaît de nombreux ennuis judiciaires. Il a déjà été condamné par la cour d’appel de Papeete à deux ans de prison avec sursis, environ 83 000 euros d’amende, ainsi qu’à cinq années d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. Son avocat a annoncé un pourvoi en cassation.

Enfin, l’ancien député et ancien patron de la Martinique Alfred Marie-Jeanne, 84 ans, doit lui être jugé le 8 septembre pour sa « déclaration incomplète ou mensongère » à la HATVP, mais aussi pour « refus de déférer à une injonction » de la même autorité.

La Haute Autorité avait, en revanche, considéré en juillet que les omissions de déclarations du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et de la ministre de la culture Roselyne Bachelot« ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel »

justifiant de saisir la justice. Lire la suite: Le Monde »

Antoine Kombouaré dans le podcast L'enfer du banc : « J'ai morflé. Il ne faut pas croire que je n'ai pas souffert »

Dans « L'enfer du banc », le podcast consacré aux entraîneurs de Ligue 1, Antoine Kombouaré, le coach du FC Nantes, évoque notamment son image de technicien sanguin qui prônerait un jeu seulement basé sur l'agressivité.

Vous ''le monde'' vous devez etre jugé pour omission morale Il peut aider ferry…Luc Magnifique exemple républicain ! Un de plus pour LREM ! alzheimer …!🤓 Les membres du gouvernement ont vraiment de gros problèmes de mémoire...! Belloubet, Dussopt, Dupont-Moretti, Griset, c'est terrible cette maladie qui est contagieuse uniquement chez les ministres.

Encore un champion. One more time 🎶🎵🎶🎶🎵 En même temps que Dupond Moretti ou pas ? 🤔🤔🤔 Deja qu'il est fictif le monsieur, en plus il oublie de déclarer son PEA, bordel de cul la France est plus mafieuse que l'Italie dans son gouvernement.

Procès en septembre pour le ministre Alain Griset qui avait mal rempli sa déclaration de patrimoineAlain Griset sera jugé pour omission substantielle dans sa déclaration de patrimoine et de ses intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020. Faudrait plutôt compter les ministres qui n'ont pas d'affaires au cul plutôt ! Marrant, moi je ne fais pas d'erreur.... 171000€ une paille 😁

Arrêtons ces escrocs de la politique ! Wahhh première fois je le vois 😳

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