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Emmanuel Macron à l’offensive au sujet de la responsabilité des magistrats

Emmanuel Macron à l’offensive au sujet de la responsabilité des magistrats

25/09/2021 18:11:00

Emmanuel Macron à l’offensive au sujet de la responsabilité des magistrats

Le chef de l’Etat a reçu, vendredi, trente propositions du Conseil supérieur de la magistrature dont il avait sollicité l’avis.

Article réservé aux abonnésLe chef de l’Etat a reçu, vendredi soir 24 septembre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour recueillir l’avis qu’il avait demandé le 17 février au sujet de la responsabilité des magistrats et de leur protection. L’institution, chargée de veiller à l’indépendance de l’autorité judiciaire, formule trente propositions, dont certaines courageuses, en particulier pour renforcer les préoccupations déontologiques tout au long de la carrière des magistrats, améliorer la détection des manquements disciplinaires et mieux en assurer la sanction.

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Un travail salué par Emmanuel Macron, qui souhaitait un débat apaisé sur ce sujet délicat. Plus qu’un symbole, le CSM propose notamment d’intégrer les notions d’indépendance, d’impartialité et d’attention à autrui dans le serment prononcé par tout magistrat avant de prendre son premier poste. Le manque d’attention au justiciable est considéré sans la moindre ambiguïté comme une faute disciplinaire.

Article réservé à nos abonnésLire aussiNéanmoins, le chef de l’Etat désire manifestement aller au-delà de ces propositions, sur le point le plus sensible. Il a, a apprisLe Mondede bonne source, interrogé au cours de cette réunion les membres du CSM, composé de magistrats et de non-magistrats, sur la possibilité d’élargir la définition du manquement disciplinaire en s’approchant de la ligne rouge d’une remise en cause de la décision du juge, s’il headtopics.com

« viole de façon grave et délibérée »une règle de fond. Selon l’alinéa 2 de l’article 43 de la loi organique de 1958 sur le statut de la magistrature, seule la violation grave et délibérée d’une règle de procédure est sanctionnée.

L’assemblée plénière du CSM consacre, dans son avis, d’importants développements pour écarter toute réécriture de cet alinéa, dans laquelle elle voit un risque d’atteinte à la sacro-sainte indépendance de l’acte juridictionnel, garantie par la Constitution. L’acte de juger ne peut être contesté que par les voies de recours (appel, cassation). Si les interrogations du chef de l’Etat portent sur le cas d’un magistrat qui, de façon répétée, prendrait des décisions contraires au droit, d’autres y voient le risque de pressions qui interdiraient par exemple toute évolution de jurisprudence.

Prévention des conflits d’intérêtsDe son côté, le CSM propose de développer la prévention de la faute disciplinaire en renforçant la culture de l’évaluation professionnelle alors que certaines apparaissent purement formelles. Une rubrique spécifique consacrée à la déontologie serait intégrée à la grille d’évaluation périodique des magistrats par leurs supérieurs. Et, révolution culturelle en perspective, l’institution présidée par Chantal Arens et François Molins, première présidente de la Cour de cassation et procureur général, est disposée à mettre fin à l’absence d’évaluation des hauts magistrats. Il s’agirait de mettre en place des évaluations dites « à 360 degrés », avec un questionnaire adressé aux supérieurs hiérarchiques (s’il y en a), collègues, subordonnés et aux partenaires extérieurs.

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'Plus qu’un symbole, le CSM propose notamment d’intégrer les notions d’indépendance, d’impartialité et d’attention à autrui dans le serment prononcé...' La vaste blague c'est comme le serment d'hypocrite. 'Un travail salué par Emmanuel Macron' !? soit il pue le mensonge soit il prépare un coup de Trafalgar mais sûrement les 2 !!

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