Un viol est-il un acte sexuel non consenti par la victime ? La réponse affirmative peut paraître évidente. Et pourtant, l’absence de consentement ne figure pas dans le Code pénal français. Depuis plusieurs mois, des discussions ont lieu au niveau européen pour tenter d’harmoniser cette définition entre tous les pays de l’Union. La directive du 8 mars 2022 (dans son article 5) propose une définition basée sur l’absence de consentement. Le Parlement européen et.
Mais une dizaine d’autres, tels que la France, l’Allemagne, la Pologne et la Hongrie, s’y opposent. Au motif notamment que ce crime ne relèverait pas de la compétence de l’UE. Les négociations doivent reprendre dans les prochains jour
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