Les cohabitants légaux assimilés aux conjoints en Région wallonne

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Région Wallonne,Cohabitants Légaux,Conjoints

En Région wallonne, les cohabitants légaux sont assimilés aux conjoints. La Région wallonne ignore la notion de cohabitants “de fait”. Les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, parents, grands-parents et arrière-grands-parents du défunt peuvent hériter, peu importe leur statut de naissance. L'adoption confère également un droit successoral. Les beaux-enfants peuvent hériter en ligne directe s'ils fournissent les preuves nécessaires.

En Région wallonne, les cohabitants légaux sont assimilés aux conjoints. Pour bénéficier de ce tarif, ils doivent avoir fait ensemble une déclaration de cohabitation légale. La Région wallonne ignore la notion de cohabitants “de fait”.sont: les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, parents, grands-parents et arrière-grands-parents du défunt. Peu importe que les enfants soient nés dans le cadre du mariage ou en dehors. L’adoption confère aux enfants adoptés un droit successoral.

Il existe cependant une différence de taille entre l’adoption plénière et l’adoption simple (voir plus loin). En Région wallonne, les beaux-enfants (les enfants du conjoint ou du cohabitant légal) peuvent hériter “en ligne directe” s’ils peuvent livrer les preuves nécessaires à cet effet. Cette équivalence vaut aussi dans le cas où l’héritage se fait après le décès du conjoint ou du cohabitant léga

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