Avalanche de 49.3 : la dangereuse perte de pouvoir du Parlement

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Le recours répété au 49.3 affaiblit grandement l’Assemblée, dont les députés ont exprimé leur mal-être à «Libé». Une dévitalisation qui risque de s’accentuer si cet outil constitutionnel se banalise au fil des ans.

Quinze fois 49.3, ca fait combien ? Question absurde évidemment. Absurde comme la situation qui voit la Première ministre Elisabeth Borne dégainer une nouvelle fois, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, cet article de la Constitution qui lui permet de faire adopter un texte sans vote. Le pire étant qu’on s’y habitue. L’an dernier, son utilisation déchaînait les passions.

Pour résumer, une dévitalisation à bas bruit du Parlement est à l’œuvre. Elle ne pourra que s’accentuer si l’habitude qui pointe devient routine au fil des ans et des budgets adoptés sans débat, sans parler des autres textes majeurs qui pourraient l’être, par exemple celui sur. Comment s’en réjouir ? La littérature politique sur la nécessité de renforcer le rôle du Parlement abonde. Il se passe malheureusement exactement l’inverse.

 

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