Si des mécanismes permettent aux Parlements d’autres démocraties comme l’Espagne, l’Italie ou les Etats-Unis de surmonter leurs désaccords, le 49.3 reste une anomalie institutionnelle bien française.Le 49.3 vu d’ailleurs ? Un ovni bien français pour la plupart des autres grandes démocraties parlementaires où l’adoption d’un projet de loi sans vote,fait plutôt figure d’anomalie institutionnelle.
«De manière générale, nos lois sont mêmes soumises à des processus longs, par le biais de commissions et de sections.» Une seule figure peut faire exception : le décret-loi royal. Il s’agit de réformes législatives qui ne sont pas des lois organiques, c’est-à-dire qu’elles ne régul
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