Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi 9 mai à la proposition de référendum d'initiative partagée de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit,"Le Conseil constitutionnel juge que sont
remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du 'référendum d'initiative partagée'", À l'initiative des parlementaires socialistes, ont enclenché il y a un mois cette procédure, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée.
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Feu vert du Conseil constitutionnel au projet de référendum sur ADPLa procédure n’a jamais été utilisée depuis son introduction dans la Constitution en 2008 Soyons tous mobilisés pour signé et faire signé
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ADP : le Conseil constitutionnel donne son feu vert au projet de référendum d'initiative partagéeLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.«Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du référendum d'initiative partagée», écrit le Conseil dans un communiqué, en soulignant que la mise en oeuvre de cette procédure est une «première». Retrouvez notre décryptage sur le sujet. RIP Manu. 😂 hsaulignac Bravos au conseil ? les socialistes n’ayant aucun projet ils pourront s’amuser avec des référendums bidons
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Aéroports de Paris: le Conseil constitutionnel valide le référendum d'initiative partagéeLe Conseil constitutionnel a validé la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Il ouvre la voie à un processus long et semé d'obstacles, pouvant conduire à consulter la population en 2020. Mouais autant dire que le référendum n'aura jamais lieu... Grâce à qui à nous !!🤣😃 Triste de voir que le fait d'éventuellement faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état en vendant les Aéroports De Paris est transformé en référendum pour ou contre EmmanuelMacron . Après l'opposition politique va venir dénoncer le déficit chronique de la France...😡
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »
Le conseil constitutionnel ouvre la voie à un référendum sur la privatisation d'ADPLe Conseil constitutionnel valide l'initiative de l'opposition de faire un Référendum d'initiative partagée contre la privatisation d'ADP Fantastique! Bravo! C'est où qu'on signe ? Prem's pour aller faire du porte à porte! Très très bonne nouvelle et comme les Bretons, je dirai 'Ah dame, c'est t-y pas une bonne nouvelle, ça!' GiletsJaunes ADP Privatisations
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