Privatisation d'ADP : le Conseil constitutionnel valide le projet de RIP

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Le Conseil_constit ouvre la voie au référendum contre la PrivatisationADP

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi 9 mai à la proposition de référendum d'initiative partagée de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit,"Le Conseil constitutionnel juge que sont

remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du 'référendum d'initiative partagée'", À l'initiative des parlementaires socialistes, ont enclenché il y a un mois cette procédure, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée.

 

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