Le Conseil constitutionnel dira le 17 mai prochain si Nicolas Sarkozy, déjà sanctionné pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012, peut être jugé au tribunal pour les mêmes faits, une décision cruciale pour l'avenir judiciaire de l'ancien président.
Il est soupçonné d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture avait atteint les 42,8 millions d'euros, près du double du seuil autorisé alors fixé à 22,5 millions d'euros.
L'ancien chef de l'Etat avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité sur le principe du"Non bis in idem" selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il avait été débouté devant la cour d'appel, qui avait jugé le 25 octobre dernier cette QPC irrecevable.
classer sans suite , En France on ne mets pas un ancien Président en Prison cela serait 'la révolution de l'égalité '😂😂😂😂
Il n'est pas en prison lui encore
et surprise il y aura un défaut qui l'innocentera ! Ce n'est pas pour rien qu'il se rapproche tant de macron, les renvois d'ascenseurs ! mdr C'est vraiment dégueulasse cette injustice!
MEME SI C ÉTAIT VRAI IL N'IRA PAS TÔLE FAUT ARRÊTÉ DE CE BERCÉ D' ILLUSTRATION!
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