L'avis rendu par le Conseil d'Etat doit permettre au gouvernement de sécuriser son projet avant son passage devant le Parlement. La réforme des retraites a passé un nouveau cap. Le projet de loi réformant le système a dans l'ensemble reçu jeudi le feu vert du Conseil d'Etat, selon nos informations.
Consultatif, l'avis du Conseil d'Etat , vise à sécuriser juridiquement le texte avant son passage au Parlement. Le choix du gouvernement de passer par un projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour sa réforme des retraites, longuement débattu à l'automne, n'est pas remis en cause. La voix est donc libre pour présenter le projet en Conseil des ministres ce lundi.
Ça c’est pour les fonctionnaires de l’education nationale ,de la RATP et la SNCF entre autre !
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