saisi par les députés insoumis, communistes et écologistes
, a validé le texte de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur mais a en outre censuré partiellement deux articles et totalement deux autres. Le premier article qui ne convenait pas partiellement aux sages a trait à l’enquête sous pseudonyme dans le domaine des infractions commises par voie électronique.
aux transcriptions des enregistrements issus d’interceptions de correspondances ou de techniques spéciales d’enquêteslimitées à l’accomplissement de tâches matérielles, ne comportant aucun pouvoir d’enquête ou d’instruction
La « gauche » est donc déboutée…
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