Une proposition de loi déposée au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil

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Porté par la sénatrice Mélanie Vogel, ce texte veut permettre de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à une simple « déclaration remise à un officier de l’état civil », sans pièce justificative requise.

Le groupe écologiste au Sénat a déposé ce mardi 2 avril une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l’état civil en « déjudiciarisant » la procédure, un texte qui entend « mettre fin aux discriminations subies par les personnes transgenres ».

Une procédure « trop longue, trop coûteuse, trop lourde » Actuellement, cette procédure doit passer par la justice et nécessite pour le demandeur de démontrer que la mention de son sexe dans les actes d’état civil ne correspond pas à celui sous lequel il se présente et est connu, à travers par exemple des témoignages écrits attestant d’une transidentité.

 

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