le chef de l’Etat voulait. L’objectif annoncé de la réforme est de faciliter le travail des policiers sur le terrain, et de désengorger les tribunaux.
Surtout, le recours aux AFD reste à ce jour réservé aux quelques cas prévus par la loi. Ainsi, les amendes forfaitaires délictuelles sont actuellement utilisées pour réprimer onze délits, dont l’usage de stupéfiants, la conduite sans permis ou encore l’occupation de halls d’immeuble.
«s’il s’agit d’un délit de presse, d’un délit politique ou d’un délit dont la poursuite est prévue par des lois spéciales»… à une simple extension
CheckNewsfr Oui, tout est bon pour la répression.
CheckNewsfr Nuance, les délits des manifestants... Les raccourcis de Libé égalent ceux de LFI.
CheckNewsfr Pour dire des conneries,pine d'huître n'est jamais loin
CheckNewsfr LFI Numero 1 sur les fakenews
CheckNewsfr Je l ignore mais ce serait bien
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