En l'absence de compromis au niveau européen, la France se dote de sa propre"taxe Gafa" . Bruno Le Maire a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique. Ces sociétés payent 9,5% d'impôts en moyenne dans l'Union européenne, contre 23,2% pour les entreprises en général, soit près de 14 points de moins.
Ciblée sur trois activités La taxe ne va pas cibler l'intégralité du chiffre d'affaires des entreprises du numérique. Elle se focalise sur trois activités qui sont celles qui génèrent le plus de valeur. Il s'agit des revenus tirés: de la publicité en ligne , de la vente de données personnelles à des fins publicitaires et de l'activité dite de"marketplace" .
Par ailleurs, lorsque Darty ou Amazon met en ligne ses propres produits , l'entreprise ne fait pas une activité d'intermédiation, de mise en relation, elle n'est donc soumise à la taxe Gafa. Comment savoir combien les Gafa gagnent d'argent en France sur ces activités dématérialisées? Bercy a retenu une formule qui consiste à appliquer au chiffre d'affaires mondial de l'entreprise un"coefficient de présence numérique", calculé au prorata du nombre d'utilisateurs français actifs sur ses services. La solution est critiquable a reconnu Bruno Le Maire, mais c'est la"seule disponible".
Un rendement modeste mais amené à augmenter Les Gafa ont-ils vraiment intérêt à minorer leur base taxable? Quand on voit le rendement de l'impôt, la question se pose. Car sur ce chiffre d'affaires français sera appliquée une taxe de seulement 3%.
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