Gafa : la France passe à la taxe

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Après avoir échoué de peu à l’imposer au niveau européen, Bruno Le Maire présente ce mercredi en Conseil des ministres sa taxe sur les géants du numérique en France. Un premier pas dans la lutte contre l’optimisation fiscale des grands groupes.

pourrait être une bonne devise à afficher sur le fronton du ministère de l’Economie. Après des années de tergiversations, le serpent de mer de la taxation des géants du Web, à la mesure de leurs colossaux profits, est sur le point de trouver une première traduction concrète en France.

Sauf qu’en matière fiscale, c’est la règle de l’unanimité qui s’impose : l’ensemble des 28 Etats membres de l’UE doivent donc donner leur accord à cet impôt inédit, dont la mise en œuvre avait été confiée à Bruxelles.

Des défauts de jeunesse parfaitement assumés par Bercy, qui considère que le principal atout de la taxe est d’envoyer. Ce nouvel impôt, qui doit être voté par le Parlement d’ici l’été, s’appliquera pour la première fois sur le chiffre d’affaires de 2019. Il devrait rapporterde 500 millions d’euros cette année.

«Le numérique a changé la donne en mettant en place des activités de services dématérialisés, à distance et transfrontalières, qui ne nécessitent plus d’être physiquement présentes dans un pays pour desservir son marchéCela nécessite de se mettre d’accord sur la nouvelle notion de présence numérique au moyen de différents indicateurs, comme par exemple le nombre de consommateurs concernés sur chaque...

 

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