Protection des repentis : Éric Dupond-Moretti annonce une réforme d’ici fin 2023

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Le garde des Sceaux a annoncé que le statut de repenti à la française, entré en vigueur en 2014, sera bientôt réformé.

mais peu utilisé, sera réformé « d’ici la fin de l’année » 2023, a indiqué ce mardi 9 mai le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti à l’Assemblée nationale. « Je vous annonce que d’ici la fin de l’année, un texte sera prêt sur cette question des repentis », a-t-il déclaré lors de la séance des questions au gouvernement.

« Je suis allé il y a une dizaine de jours en Italie pour m’inspirer de ce qu’ils font », a ajouté le ministre, qui répondait à une question de Paul-André Colombani, député de Corse-du-Sud.

Cette « réforme », qui devrait prendre la forme d’une « proposition de loi », a pour but « d’améliorer l’efficacité » du statut de repenti, « qui a le mérite d’exister mais est peu utilisé », a précisé la Chancellerie.Le premier repenti de France, Giovannoni, comparaît aux côtés des membres de la bande du "Petit Bar", dans un procès-test pour ce statut de protection.

Importé d’Italie et des États-Unis, il a ouvert une brèche dans l’omerta qui règne sur le crime organisé mais le texte est resté à mi-chemin, de l’avis de plusieurs experts, en excluant les auteurs ou les complices d’assassinat.

 

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