Ce jeudi, au terme d'un examen accéléré du projet de loi sanitaire adopté par le Parlement et portant sur l'extension de l'application du pass sanitaire, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision. Il doit indiquer s'il choisit de censurer ou non, partiellement ou en bloc, ce texte aux répercussions sensibles sur l'opinion. Nous vous détaillons les étapes de sa réflexion.
Les arcanes de cette institution qui aime la discrétion et le calme que lui offrent les ailes du Palais-Royal où elle est sise peuvent paraître mystérieuses aux Français. Structure, examen, processus de décision, nous vous en détaillons le fonctionnement.La décision est prise à la majorité d'un collège composé de neuf membres, surnommés"les sages".
La durée d'examen des textes dépend de leur importance. Il peut prendre 1h, 2h, ou toute la journée pour les textes importants et fournis. C'est d'ailleurs ce laps de temps qui s'annonce au programme de ce jeudi. Le Conseil constitutionnel se réunira dès la matinée, et la séance se poursuivra une bonne partie de la journée. La décision, quant à elle, devrait être prise en milieu d'après-midi.
Assis devant une bière.
En tenant compte des intérêts financiers des laboratoires et surtout en ne pas contrariant sa majesté Macronavirus Le fils du président du CC gère le cabinet choisi par le gvt pour gérer la campagne vaccinale CQFD
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