Alors que plus de 200.000 manifestants ont défilé le week-end dernier dans toute la France, le Conseil constitutionnel doit examiner ce jeudi 5 août le texte de loi controversé sur l'extension du passe sanitaire.accompagnant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires sur l'inconstitutionnalité de la loi contenant l'extension du passe sanitaire.Maître Jade Dousselin, avocate et porte-parole du collectif.
On aurait préféré que le débat parlementaire puisse se faire sereinement au lieu d'étudier 1.800 amendements en moins de 48 heuresfaire pression », indique l'avocate même si elle reconnaît que la décision que rendront les sages jeudi sera sans doute favorable au texte de loi, «Mais cette action en justice faite au nom des dizaines de milliers de signatures recueillies ne sera que le début de la bataille juridique prévient Arnaud Durand, un des avocats rédacteur du texte. «
Si le Conseil Constitutionnel accepte la loi dans son intégralité, nous mènerons une bataille juridique intense sur tous les niveauxCe collectif, né en février dernier, avait déjà lancé une pétition appelant à plus de transparence sur les données relatives au Covid-19 et à la vaccination anti-Covid et notamment sur les contrats d'achats entre l'État et les laboratoires fournisseurs de vaccins.
👏👏👏🤨
Est ce que ça sert à quelque chose ? On se moque du peuple depuis longtemps
Bravo 👏. Ce pass sanitaire est une insulte à notre démocratie
Ce n'est pas un recours MayeulAldebert ! C'est une contribution extérieure appelée aussi 'porte étroite'. Seuls le PR, PM les pdts AN+Sénat+60 parlementaires peuvent faire un recours devant le CC avant la promulgation de la loi.
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