Merci de saisir votre adresse e-mailAvec l’article 3 de sa loi immigration, le gouvernement n’aura pas réussi à convaincre la chambre haute. Les sénateurs ont voté ce mercredi 8 novembre la suppression de la mesure-phare du projet de loi.
« La conséquence de cet amendement qui est déposé c’est évidemment la suppression de l’article 3 d’origine dans le texte »La mesure gouvernementale aurait engendré unà la régularisation, a aussi dénoncé le président du groupe LR Bruno Retailleau, redoutant unLe compromis de la majorité sénatoriale est, qui s’est opposé par principe à la suppression de son article, votée par 191 voix pour et 138 contre.
« L’important, c’est l’esprit de compromis que veut le gouvernement pour avoir l’essentiel de ce qu’il demande : une mesure de régularisation de personnes qui travaillent dans notre pays depuis très longtemps et dont les patrons les régulariser »à droite mais plébiscité par l’aile gauche du camp présidentiel, l’article 3 prévoyait dans sa rédaction par le gouvernement l’octroi d’un titre de séjour d’un an renouvelable aux personnes qui...
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Star Academy 2023 - Quotidienne du 7 novembre 2023Aujourd’hui, les choses sérieuses commencent. Les 13 académiciens débutent officiellement leurs premiers cours… Sport, danse et chant. Mais avant ça, place au règlement intérieur ! Et cette année, coach Joe décroche un rôle un peu particulier : le rôle du coach de vie. Joe sera présent pour accompagner les élèves durant toute leur aventure.
La source: TF1 - 🏆 58. / 53 Lire la suite »
Projet de loi immigration : le Sénat vote l’instauration de « quotas » et durcit le regroupement familialCes dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l’examen du projet de loi au Sénat, mais pourraient être retoquées à l’Assemblée nationale.
La source: lobs - 🏆 5. / 94 Lire la suite »
Projet de loi immigration : le Sénat vote l’instauration de « quotas » et durcit le regroupement familialCes dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l’examen du projet de loi au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, mais pourraient être retoquées à l’Assemblée nationale
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »
Immigration : le Sénat commence à durcir le projet de loiA l'international, l'actualité de ce mardi restera dominée par la situation dans la bande de Gaza et, aussi, par l'annonce de la faillite de WeWork. En France, les sénateurs vont continuer d'examiner le projet de loi sur l'immigration, et le procès du ministre de la Justice reprend dans la matinée.
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »
Début de l'examen du projet de loi immigration au SénatLe Sénat a débuté l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le gouvernement.
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »
France: le bras de fer commence au Sénat sur le projet de loi immigrationDébats éruptifs à la chambre haute. Le Sénat a débuté lundi son durcissement programmé du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour l'exécutif qui l'a maintes fois reporté.
La source: RFI - 🏆 40. / 62 Lire la suite »