Projet de loi immigration : le Sénat vote l’instauration de « quotas » et durcit le regroupement familial

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Ces dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l’examen du projet de loi au Sénat, mais pourraient être retoquées à l’Assemblée nationale.

Le Sénat a adopté lundi 6 novembre deux premières mesures du projet de loi immigration, instaurant des quotas en matière migratoire et durcissant des conditions du regroupement familial, des propositions de la droite sénatoriale auxquelles le gouvernement ne s’est pas opposé.

« Le droit de l’Union n’empêche pas de fixer des quotas ou des volumes d’entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire », a commenté en séance le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a ferraillé depuis 16 heures avec les oppositions pour défendre son projet de loi dont il a vanté la « fermeté » et la volonté de « simplification ».

 

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