Début 2022, le Conseil d'État évaluera les actions du gouvernement pour le second semestre de l'année 2021.Le Conseil d'État a condamné mercredi 4 août l'État à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures «» pour améliorer la qualité de l'air. Une somme record qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n'est pas exécutée pleinement.
Le Conseil d'État évaluera les actions du gouvernement pour le second semestre de l'année 2021 au début de l'année 2022, et décidera si l'État devra verser une nouvelle astreinte.
Depuis juillet 2020, le gouvernement a pourtant indiqué avoir pris plusieurs mesures dans le but de réduire la pollution de l'air : lancement d'une procédure d'évaluation des politiques publiques en matière de qualité de l'air, instauration de nouvelles zones à faible émission , conversion du parc automobile national vers des véhicules moins polluants, interdiction progressive des chaudières à gaz ou à fioul…...
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Ras le bol de ce conseil d'état qui ne prend des mesures qu'en fonction de son idéologie personnelle. Ils ne sont pas élus...
Ubuesque
Voilà où vont nos impôts !
voila une association qui a trouvé le filon pour remplir son compte en banque
C'est avec nos impôts
Ça devient quand même de plus en plus con !!
On marche sur la tête. Des gens non élus se permettent de décider ce que devrait être la politique de la France. La suppression de cette instance s’impose.
À qui ?
Un reconfinement sinon rien.
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