Loire-Atlantique : après un test 'faux positif' au cannabis, il est relaxé

  • 📰 actufr
  • ⏱ Reading Time:
  • 17 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 10%
  • Publisher: 99%

France Actualités Nouvelles

France Dernières Nouvelles,France Actualités

Alors qu'il avait fait l'objet d'une suspension de permis de conduire, après avoir été victime, selon lui, d'un 'faux positif', le jeune automobiliste de Pannecé a été relaxé.

Mercredi 13 mars 2024, le tribunal correctionnel d'Angers a finalement relaxé le jeune automobiliste de Pannecé qui avait fait l'objet d'une suspension de permis de conduire après avoir été victime, selon lui, d'un 'faux positif' lors d'un contrôle routier à Chaudefonds-sur-Layon .

Me Arnaud Bernard , spécialisé dans le contentieux routier, va donc à présent introduire un nouveau recours devant le tribunal administratif de Nantes pour que son client soit indemnisé du 'préjudice subi' par cette suspension de permis 'totalement injustifiée'.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 1. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Loire-Atlantique : Avec l’érosion, cette décharge sauvage refait surface et menace la LoireA Saint-Brévin, des bénévoles ont tenté de nettoyer le bord du fleuve en prévision des grandes marées, mais l'inquiétude demeure
La source: 20minutesparis - 🏆 72. / 51 Lire la suite »

Un septuagénaire héliporté après un accident de chasse en Loire-AtlantiqueCe lundi matin 18 mars, à Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique), un homme de 72 ans accompagnateur d’un groupe de chasseurs a été blessé lors d’une battue aux sangliers. Il a été héliporté vers le CHU de Nantes. Une enquête est ouverte.
La source: OuestFrance - 🏆 60. / 53 Lire la suite »

Loire-Atlantique : une décharge resurgit après les tempêtesAu cours des derniers mois, les tempêtes, récurrentes, violentes, ont parfois accéléré l'érosion des côtes. À Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, elles ont contribué à faire émerger une ancienne décharge sauvage.
La source: franceinfo - 🏆 18. / 71 Lire la suite »

Loire-Atlantique : après avoir sauvé sa chienne, elle sauve son permis et son prochain emploiCondamnée en première instance notamment à six mois de suspension de permis après un accident, une automobiliste de Bouaye a obtenu en appel de pouvoir continuer à conduire.
La source: actufr - 🏆 1. / 99 Lire la suite »

Collèges et lycées : tous les chiffres des résultats en Loire-AtlantiqueLes indicateurs de réussite des lycées viennent d’être publiés ce mercredi 20 mars 2024. Le ministère de l’Éducation nationale se base sur les résultats au baccalauréat en 2023 et de très nombreux autres critères.
La source: OuestFrance - 🏆 60. / 53 Lire la suite »

Loire-Atlantique : ce pêcheur à pied a trouvé une huître géante lors des grandes maréesOn appelle ça un pied de cheval. C'est la première fois que ce pêcheur à pied voit une huître de cette taille, près de Pornic, sur la côte de Jade.
La source: actufr - 🏆 1. / 99 Lire la suite »