Litige entre des journaux et X sur les droits voisins : décision repoussée au 23 mai

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La justice a repoussé au 23 mai sa décision en référé dans le litige entre le réseau social X (ex-Twitter) et des médias, dont Le Monde, Le Figaro et l'AFP, qui réclament une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus, a appris l'AFP de source judiciaire.

La justice a repoussé au 23 mai sa décision en référé dans le litige entre le réseau social X et des médias, dont Le Monde, Le Figaro et l'AFP, qui réclament une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus, a appris l'AFP de source judiciaire.Initialement attendue mardi après l'audience du 4 mars, cette décision du tribunal judiciaire de Paris porte sur le droit voisin au droit d'auteur.

Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français et européens, dont l'AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels.

 

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