Le tribunal administratif de Nantes a condamné la communauté de communes de l'île de Noirmoutier à verser 800 € à la commune de l'Epine suite au recours qu'elle avait engagé en janvier 2023 pour contester les indemnités de fonction des élus de l'exécutif.
Les indemnités réévaluées à la hausseLa communauté de communes de l'Île de Noirmoutier avait finalement rappelé le 14 décembre 2023 que cette décision litigieuse avait été retirée par une nouvelle délibération adoptée neuf mois plus tôt, après le recours introduit par la commune de l'Epine en justice.
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