Les futurs tribunaux de commerce n'accueilleront pas de magistrats de métier

ParLes futurs tribunaux des activités économiques, voués à remplacer un jour les tribunaux de commerce, n'accueilleront pas de magistrats professionnels. Le Sénat a rejeté cette mesure du projet de loi sur la Justice qui étaitpar le patronat et par les juges chargés des procédures collectives. La majorité présidentielle ne devrait pas rétablir cette disposition à l'Assemblée.

sont souvent des patrons, en activité ou à la retraite. Selon eux, le système fonctionne très bien et l'arrivée de magistrats de carrière, éloignés de la vie des entreprises, n'est pas souhaitable.« Nous n'en avons pas besoin », résume Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France .

dont il semble difficile de trouver le sens et la pertinence dans le cadre de l'expérimentation proposée. »Le texte qui est arrivé ce mercredi en commission des Lois à l'Assemblée nationale ne devrait pas être modifié. « On ne va rien imposer », a affirmé le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lors de son audition.

Philippe Pradal, rapporteur Horizons du texte à l'Assemblée, regrette pour sa part les modifications du Sénat. « L'équilibre de départ avec des juges professionnels était un bon compromis », a-t-il déclaré lors de l'audition du garde des Sceaux, ce mercredi.

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Elisabeth Borne a-t-elle le droit de vapoter à l’Assemblée et au Sénat ?Antoine Léaument, un député LFI, s'est ému de voir la première ministre, lundi, cigarette électronique à la main lors d'un vote. Elisabeth Borne n'est pourtant pas autorisée à vapoter au sein des deux assemblées
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »

Le Sénat adopte la réforme de Éric Dupond-Moretti pour une justice «plus rapide» - RFILe Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté ce mardi 13 juin en première lecture le projet de loi pour une justice «plus rapide» porté par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui prévoit…
La source: RFI - 🏆 40. / 62 Lire la suite »

Le Sénat adopte la réforme de Dupond-Moretti pour une justice 'plus rapide'Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté mardi en première lecture le projet de loi pour une justice 'plus rapide' porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti qui pr...
La source: laprovence - 🏆 62. / 52 Lire la suite »

Le Sénat adopte la réforme d'Eric Dupond-Moretti pour une justice 'plus rapide'Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.
La source: franceinfo - 🏆 18. / 71 Lire la suite »

Justice : le Sénat veut protéger les avis rendus par les juristes d'entrepriseLe projet de loi de programmation de la justice et son projet de loi organique ont été adoptés ce mardi par les sénateurs. Plusieurs modifications ont été apportées au texte d'origine, notamment sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise.
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »

Donald Trump plaide non coupable lors de sa comparution devant la justice fédéraleL'ancien président Donald Trump, poursuivi pour sa gestion négligente de secrets d'État après son départ de la Maison Blanche, a plaidé ce mardi 13 juin non coupable des charges à son encontre lors de…
La source: RFI - 🏆 40. / 62 Lire la suite »