ont été enregistrés en 2018 selon le ministère de l’Intérieur, et déjà autant cette année d’après les associations.
Le bracelet antirapprochement , que le gouvernement veut mettre en place début 2020, permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge.
Pour le logement, nouveau principe : la victime pourra, si elle le souhaite, rester dans le domicile du couple et il reviendra au concubin violent de se reloger. Si la victime quitte le logement, le texte prévoit à titre d’expérimentation une aide financière : prise en charge de la caution ou de la garantie locative, avance des premiers mois de loyer… Ce dispositif sera testé trois ans.
Mais ils restent trop peu déployés. Les « deux tiers dorment dans des placards » de l’administration, faute de décision pour les attribuer, a insisté Aurélien Pradié. La proposition de loi entend faciliter et élargir l’accès au dispositif que les victimes pourront directement réclamer auprès du procureur de la République.
Et une augmentation de leur frais de logement ...
Je trouve cela bien léger le bracelet ils devraient être forcé de les mettre et 6 jours pour une ordonnance d éloignement cela devrait être fait dans la journée en 6 jours il peut s en passer des choses bref
on est d'accord un feminicide c un meurtre de femme non? du coup les meurtres c pas pris en compte dans la loi? ils ont ajouté quoi ?
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La source: BFMTV - 🏆 14. / 75 Lire la suite »
La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »
La source: GlamourParis - 🏆 31. / 63 Lire la suite »
La source: VanityFairFR - 🏆 56. / 53 Lire la suite »
La source: CNEWS - 🏆 27. / 63 Lire la suite »