Le Sénat vote pour créer un délit d''homicide routier' et rouvre le débat des peines planchers

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La droite sénatoriale a tenté d'instituer des peines minimales pour les conducteurs responsables d'accidents de la route, quelles que soient les circonstances.

Le Sénat a approuvé la création d'une nouvelle qualification d''homicide routier' pour les accidents de la route, mercredi 27 mars. La chambre haute a cependant élargi nettement le champ de cette infraction, à l'initiative de la droite, qui a aussi tenté de rétablir des peines planchers, sans succès.

Mais la droite, majoritaire au Sénat, a largement remanié le texte, pour intégrer à cette nouvelle dénomination 'toutes les atteintes aux personnes commises par un conducteur', y compris par exemple dans les cas de fatigue au volant.La droite a également proposé une peine minimale de deux ans d'emprisonnement pour certains cas 'd'homicide routier', réintroduisant une mesure sarkozyste abandonnée depuis 2014.

 

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