Le projet de loi immigration votée en Commission à l’Assemblée, voici les principales mesures Le projet de loi immigration votée en Commission à l’Assemblée, voici les principales mesures ont voté dans la nuit du vendredi 1er au samedi 2 décembre une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur« C’est une grande satisfaction.
Concernant l’expérimentation d’un dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, elle aussi emblématique, le camp présidentiel a proposéencadre le pouvoir de ce dernier, qui pourrait s’opposer à la délivrance du titre en cas de menace à l’ordre public, non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.
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