La justice américaine permet à la SEC d'attaquer le géant des cryptos Coinbase

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Un tribunal américain a statué que la SEC pouvait attaquer Coinbase, reconnaissant que la bourse crypto se livrait à de l'offre et de la vente de titres non enregistrés en vertu de la loi américaine.

La guerre entre Coinbase et le gendarme boursier américain n'est pas terminée. Ce mercredi 27 mars, la juge fédérale américaine Katherine Polk Failla a statué que Coinbase se livrait à de l'offre et de la vente de titres non enregistrés en vertu de la loi américaine. La SEC est donc en droit d'intenter un procès contre Coinbase, qui avait fait plusieurs requêtes visant à éviter un tel scénario.

La SEC a pointé plusieurs manquements aux règles prudentielles élémentaires: aucune protection des investisseurs en matière de fraude, de manipulation, aucune procédure standard de contrôle des transactions, aucun recours en cas de litige et aucune possibilité pour la SEC d’effectuer des contrôles de routine.

 

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