La campagne de déclaration de revenus est ouverte depuis le 11 avril. Via le site de l’administration fiscale, impots.gouv.fr, ou grâce à un formulaire papier, les contribuables sont dans l’obligation de déclarer l’ensemble des revenus qu’ils ont encaissés en 2023. Mais ce n’est pas tout… Certains d’entre eux, titulaires de comptes bancaires ou de contrats de capitalisation souscrits à l’étranger, ont une obligation déclarative supplémentaire.
Pour chaque compte bancaire ou contrat de capitalisation comme d’assurance vie, les contribuables doivent remplir un formulaire Cerfa spécifique n°3916-3916 bis. La version 2024 de ce formulaire est en ligne ici sur le site de l’administration fiscale. Ce document - qu’il est possible de compléter en ligne au moment de remplir sa déclaration de revenus - se compose de quatre pages. Il permet à l’administration fiscale de recueillir un grand nombre d’informations.
Compte Bancaire Impôt Sur Le Revenu
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