Impôt : le boom du marché immobilier porte les finances des départements

Impôt : le boom du marché immobilier porte les finances des départements

23/10/2021 12:24:00

Impôt : le boom du marché immobilier porte les finances des départements

Les droits de mutation (« frais de notaire ») perçus sur les transactions immobilières atteignent des niveaux record en 2021. Les départements travaillent toutefois avec le gouvernement à des mécanismes permettant de renforcer la résilience de leurs finances pour les années à venir.

ParPublié le 23 oct. 2021 à 11:20La bonne tenue dumarché immobilierdepuis le début de l'année fait les affaires des départements, qui perçoivent des taxes sur chaque transaction. Ces dernières semaines, plusieurs d'entre eux ont fait état de rentrées de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l'une de leurs principales ressources, bien meilleures qu'anticipé.

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C'est le cas, par exemple, de la Gironde, qui avait évalué « prudemment » les DMTO - ou frais de notaire - dans son budget primitif 2021, « compte tenu de la crise sanitaire », à 410 millions d'euros. A mi-septembre, le volume prévisionnel était désormais évalué à près de 500 millions d'euros. Dans l'Aisne, les DMTO étaient en progression de… 39 % à fin août par rapport à fin août 2020. « Il s'agit de la meilleure recette jamais enregistrée. Mais attention, ce ne sera pas une tendance de fond », a déclaré Nicolas Fricoteaux, le président centriste du conseil départemental.

2,5 milliards d'euros supplémentairesAu global, « les DMTO sont à des niveaux record. Ils sont en hausse de 35 % sur les trois premiers trimestres par rapport à la même période de 2020 et même de 27 % par rapport aux trois premiers trimestres de 2019 », indique aux « Echos » Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, en se fondant sur l'exécution des budgets. headtopics.com

Selon le député LREM du Gers, « on devrait terminer l'année entre +15 % et +25 %, ce qui va amener au bas mot 2,5 milliards d'euros supplémentaires aux départements ». Une prévision voisine de celle avancée par La Banque Postale dans sa récente note de conjoncture sur

, qui table sur une augmentation de « l'ordre de 20 % ».Lire aussi :Budget 2022 : les collectivités locales échappent pour le moment à un tour de visL'an dernier, les recettes de DMTO avaient baissé de 2 % pour les départements, mais beaucoup moins qu'initialement envisagé. A tel point que le dispositif d'avances remboursables de DMTO mis en place pour 2020 a finalement très peu joué.

Mais la prudence reste de mise. « Un moindre dynamisme du marché de l'immobilier dans les mois qui viennent ne peut être écarté », a prévenu La Banque Postale. François Sauvadet, le président (UDI) de la Côte-Or, a souligné lundi dernier lors d'une session extraordinaire du conseil départemental, qu'il était « extrêmement fragile de faire reposer la tonicité de nos ressources exclusivement sur les droits de mutation ».

Amortisseursnouveau président de l'Association des départements de France(ADF) a rappelé la chute brutale des DMTO dans la foulée de la crise de 2008. « On est dans une situation explosive. Si on connaissait de nouveau une crise de même nature qu'en 2008, tous nos départements seraient en cessation de paiements », a-t-il affirmé, souhaitant « qu'une réflexion soit engagée pour que nous ayons une autonomie fiscale et des amortisseurs ». headtopics.com

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Des travaux sont en cours entre le gouvernement, l'ADF et les délégations parlementaires aux collectivités locales pour améliorer la résilience des finances départementales. ​Du côté de l'ADF, on avance l'idée d'une « provision contracyclique » qui permettrait à chaque département de mettre en réserve son éventuel excédent de DMTO. L'association d'élus se dit aussi favorable à un « filet de sécurité » ou à une « clause de sauvegarde », qui viendrait en aide aux départements confrontés à « un effet ciseau sur leurs recettes et leurs dépenses ».

Lire aussi :Les finances des collectivités locales en voie de redressement« Il faudrait un dispositif permettant aux départements de profiter des bonnes années de DMTO pour faire des réserves en prévision d'une éventuelle baisse du marché immobilier », estime Jean-René Cazeneuve. Selon lui, le meilleur schéma serait celui d'un « fonds de garantie » alimenté par tous les départements avec une intervention possible de l'Etat si le fonds ne suffisait pas à faire face à un retournement de conjoncture pour les finances départementales.

« Je crains que le timing soit un peu court pour l'intégrer dans le projet de loi de finances pour 2022. Mais si ce n'est pas dans celui-ci, il faudra le faire l'année prochaine. La mauvaise année en 2020 et le rebond de cette année font apparaître encore plus la nécessité d'un tel outil », affirme-t-il.

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