Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi au sujet de la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration lancé par les Républicains. Le Conseil constitutionnel est amené à rendre sa décision concernant la validité du référendum d’initiative partagée déposé par Les Républicains sur l’immigration.
Laurent Fabius a rappelé que la proposition devait être lancée par «au moins 20% des parlementaires», soit 185 élus. Avec 133 sénateurs et 62 députés, qui ont pratiquement tous voté le texte sur l'immigration en décembre, LR devrait être en mesure de surmonter ce premier obstacle.
Référendum Immigration Conseil Constitutionnel
Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Immigration : Les Républicains proposent un référendum d'initiative partagée (RIP) aux FrançaisLes Républicains (LR) ripostent sur l'immigration en proposant lundi un référendum d'initiative partagée (RIP), qui reprend partiellement les mesures censurées en janvier par le Conseil constitutionnel, une procédure qui n'a jamais abouti pour l'instant.
La source: ladepeche31 - 🏆 17. / 71 Lire la suite »
Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum des RépublicainsLes Républicains ont déposé un projet de référendum d’initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
La source: Le_Figaro - 🏆 15. / 73 Lire la suite »
Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum souhaité par les RépublicainsLe Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d’initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesures censurées en janvier par cette même juridiction dans la loi immigration
La source: sudouest - 🏆 67. / 51 Lire la suite »
Immigration : le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur le référendum d'initiative partagée de...Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les Républicains, qui souhaitent soumettre aux votes des électeurs cinq mesures de la loi immigration censurées en janvier dernier par les Sages.
La source: Europe1 - 🏆 41. / 61 Lire la suite »
Des sénateurs Les Républicains veulent interdire les transitions de genre chez les mineurs, des associations cLes auteurs d'un rapport tout juste remis au Sénat comptent déposer 'prochainement' une proposition de loi qui empêcherait notamment d'accéder aux bloqueurs de puberté, aux traitements hormonaux et aux chirurgies de réassignation avant 18 ans.
La source: franceinfo - 🏆 18. / 71 Lire la suite »
Européennes 2024 : le général Gomart en uniforme sur un visuel des Républicains, et cela pose problèmeLe général Christophe Gomart a été désigné numéro 3 de la liste LR aux élections européennes, le parti gaulliste a décidé de le montrer en uniforme.
La source: LeHuffPost - 🏆 55. / 55 Lire la suite »