"Il s'agit maintenant de rendre la parole au peuple français pour qu'il puisse se prononcer directement par référendum", affirme la droite dans son exposé des motifs, confirmant une information mise en ligne sur le site du Figaro.
La procédure doit tout d'abord être lancée par 185 parlementaires, puis validée dans un délai d'un mois par le Conseil constitutionnel et ensuite obtenir en 9 mois le soutien de 10% du corps électoral, soit près de 5 millions de personnes, avant que les Français puissent finalement se prononcer.
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