BNP Paribas, Exane , la Société générale, Natixis et HSBC sont visées depuis mardi par des enquêtes du Parquet national financier. Les deux premières pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale. Les trois autres pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
La Fédération bancaire française demande un dispositif « juridiquement certain » En saisissant le Conseil d'Etat, la Fédération bancaire française « souhaite mettre un terme à l'incertitude qui existe sur le sujet ces dernières années », indique un porte-parole de l'organisation à l'AFP.
« Faute d'avoir eu une réponse en ligne avec le cadre législatif existant, et après examen détaillé de la situation », la FBF « a opté pour un recours auprès du Conseil d'Etat, pour que le juge puisse « dire le droit » en la matière et qu'ainsi un dispositif opérant et juridiquement certain puisse être appliqué par l'ensemble des acteurs du marché », explique-t-elle.
S'il arrive le surlendemain de perquisitions dans le cadre des enquêtes ouvertes par le PNF, le dépôt de ce recours auprès du Conseil d'Etat « pour excès de pouvoir » est « complètement indépendant des procédures judiciaires en cours », précise la FBF, qui ne commente pas plus avant ce sujet.
Une source proche du dossier indiquait cependant mardi à l'AFP que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait « seulement » le milliard d'euros. Sollicités par l'AFP, le ministère de l'Economie et des Finances ainsi que la Direction générale des finances publiques n'ont pas fait de commentaires.
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