est-il vraiment illégal ? Pour en avoir le cœur net, la fédération bancaire française a annoncé jeudi avoir déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre la position de l’administration fiscale sur le CumCum. Ce stratagème permet aux banques françaises de proposer à leurs clients étrangers une technique pour réduire l’imposition de leurs dividendes.
« Nous avons déposé un recours auprès du Conseil d’Etat ce jour », a déclaré à l’AFP un porte-parole de la FBF, confirmant une information de l’agence financière Bloomberg. Le but est de disposer d’un cadre juridique « clair et cohérent » sur le sujet, deux jours après« Indépendant des procédures en cours »
Présenté comme « un sujet de controverse entre les établissements bancaires et l’administration fiscale depuis plusieurs années », le rôle d’intermédiaire de cinq banques dans l’imposition en France des dividendes d’actions d’entreprises françaises fait l’objet de plusieurs enquêtes ouvertes mi-décembre 2021 par le Parquet national financier .
Elles ont débouché mardi matin sur une opération d’une ampleur inédite, mobilisant 16 magistrats du PNF, 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances , ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne. Cinq établissements financiers sont visés :
Choper choper choper le cumcum
On s'en sortira jamais
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