Le parquet national financier a men\u00e9 mardi 28 mars des perquisitions massives visant cinq banques fran\u00e7aises, soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir organis\u00e9 des op\u00e9rations de fraude fiscale de grande ampleur, via la pratique du \u00abCumCum\u00bb. A quoi cette technique de montage fiscal correspond-elle ?\nUne fraude \u00e0 grande \u00e9chelle suspect\u00e9e.
Gr\u00e2ce \u00e0 des conventions fiscales \u00e9tablies entre la France et certains pays, comme les \u00c9mirats arabes unis et notamment l\u2019\u00e9mirat de Duba\u00ef, les dividendes fran\u00e7ais re\u00e7us par un \u00c9mirati sont tax\u00e9s \u00e0... 0%.
Vraiment pitoyables
Une extra Ball ?
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La source: 20Minutes - 🏆 6. / 93 Lire la suite »
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La source: MarianneleMag - 🏆 12. / 79 Lire la suite »
Fraude fiscale : qu'est-ce que le 'CumCum', cette combine qui est dans le viseur de la justice ?Mardi, cinq grandes banques ont été perquisitionnées en France, soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée 'CumCum'.
La source: ladepechedumidi - 🏆 49. / 59 Lire la suite »
Fraude aux dividendes : des perquisitions en cours dans les grandes banques françaisesLe Parquet national financier enquête sur le rôle des banques dans la mise en place des montages dits « CumCum », qui permettent à un investisseur non-résident en France d'échapper à l'impôt sur les dividendes. BNP Paribas, Société Générale et Natixis figurent parmi les établissements soupçonnés de fraude. Et ça donne des leçons de morale et de citoyenneté avec leur politique RSE SocieteGenerale Foutaises...
La source: LesEchos - 🏆 85. / 50 Lire la suite »