Les cours d'assises jugent les crimes et sont composées de trois magistrats professionnels et de jurés populaires - six citoyens tirés au sort. Des exceptions sont prévues pour les affaires de terrorisme et pour le trafic de stupéfiants en bande organisée, jugés devant des cours d'assises spéciale uniquement composées de magistrats professionnels.
Sollicité par l'AFP pour préciser les propos du ministre et l'état de la réflexion en cours, la Chancellerie n'a pas répondu. Eric Dupond-Moretti réagissait à une question évoquant des appels, notamment du procureur de Marseille Nicolas Bessone, pour une évolution législative afin d'éviter que des jurys populaires ne subissent de pression pendant les procès.
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