Encadrement des loyers : “Nous allons faire respecter la loi à Paris”, annonce Ian Brossat

  • 📰 MagazineCapital
  • ⏱ Reading Time:
  • 24 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 13%
  • Publisher: 98%

France Actualités Nouvelles

France Dernières Nouvelles,France Actualités

Dans une interview accordée à Capital, l’adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, Ian Brossat, détaille la nouvelle stratégie de la Ville pour contraindre les propriétaires à respecter l’encadrement des loyers.

A partir de janvier prochain, les locataires parisiens auront la possibilité de vérifier que leur loyer est conforme à la loi, grâce à un outil numérique qui sera disponible sur le site de la mairie de Paris. En cas d’abus, les locataires pourront déposer un dossier et effectuer un signalement en ligne. Des employés de la Ville seront ensuite chargés de réaliser les démarches administratives pour les locataires.

La loi ne permet pas à la mairie de Paris d'empêcher les propriétaires d’ajouter des éventuels compléments de loyer. En revanche, la commission de conciliation, qui est dirigée par la préfecture de région, restera en place en 2023. Elle sera chargée de vérifier que les compléments de loyer appliqués par les propriétaires sont bien justifiés. En cas d’abus, il y aura des sanctions.

 

Merci pour votre commentaire. Votre commentaire sera publié après examen.

Si toutes les villes pouvait être aussi investi que Paris et son adjoint Ian Brossat . On en aurait déjà terminé de la crise du logement .

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

 /  🏆 2. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

Boutons de manchettes pour femmes : 'Ne pouvons-nous pas être, nous aussi, raffinées, élégantes et audacieuses ?'Voici une lutte oubliée des féministes qui revendiquent à juste titre le droit de s’habiller comme elles le souhaitent, estime Pauline Marie, étudiante à l’école de droit de Sciences Po Paris. Impossible de trouver des chemises mousquetaires pour porter au poignet l’accessoire qui va avec. 'buy me more jewelry' 🤣 LesDamoiseaux LDenicheurs Consternant.
La source: MarianneleMag - 🏆 12. / 79 Lire la suite »

Encadrement des loyers : le 'oui mais' du ministre du Logement à la candidature de MarseilleMartine Vassal a sa réponse et elle est positive. Dans un courrier du 18 novembre, le ministre du Logement, Olivier Klein, répond “oui” à la question de Martin Vassal, concernant la demande d’encadrement des loyers formulée par le maire de Marseille, qu’elle a relayée. “Je vous confirme qu’une candidature ne portant que sur une partie […]
La source: Marsactu - 🏆 36. / 63 Lire la suite »

CdM 2022 : Ian Rush compare Lionel Messi et Diego MaradonaAlors que l'Argentine fera son entrée en lice dans la Coupe du monde (20 novembre - 18 décembre) contre l'Arabie saoudite, ce jeudi, lors de la p (...) - Footmercato Cool
La source: footmercato - 🏆 47. / 59 Lire la suite »

« 1899 » sur Netflix : ce que nous savons sur la saison 2...
La source: Femina_fr - 🏆 7. / 92 Lire la suite »

Affaire FTX : “nous n’avons jamais autant eu besoin de la blockchain”Fondateur et CEO de Ki Foundation (écosystème d’applications basées sur sa propre blockchain, la Ki Chain) et de Klub (plateforme privée d'investissement), Réda Berrehili revient pour Capital sur la chute de l’empire FTX, et sur les enseignements que l’on peut (déjà) en tirer.
La source: MagazineCapital - 🏆 2. / 98 Lire la suite »

'Ça nous rend malades' : au tribunal de Châlons-en-Champagne, la question toujours brûlante des effectifsLe 23 novembre 2021, une tribune publiée dans le Monde criait la souffrance des magistrats, confrontés au décalage entre la volonté de rendre une justice de qualité et le manque de moyens. À Châlons-en-Champagne, malgré les renforts reçus en soutien aux juges, le système reste à la peine. Aucune empathie. Aucune pitié. Votre bureaucratie schizophréne implose. Que votre naufrage est savoureux !
La source: franceinter - 🏆 33. / 63 Lire la suite »