Élus locaux : vers un meilleur traitement des opposants municipaux

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Les oppositions municipales devraient enfin être prises davantage en considération. Indemnisation, formation et protection des élus, règles de la démocratie locale : plusieurs propositions de loi ont été déposées cet hiver, dont le gouvernement envisage de s’inspirer dans son propre texte présenté en mai.

du 30 janvier à mettre en place un véritable statut de l’élu local. L’enjeu est en particulier de redonner de l’attractivité au rôle de maire, dans un contexte de crise de la fonction. Alors que plusieurs initiatives parlementaires ont été engagées cet hiver sur ce dossier, le gouvernement, selon nos informations, pourrait présenter au début du mois de mai son propre projet de loi.

Au-delà des exécutifs locaux, c’est l’ensemble des élus municipaux qui devraient voir les conditions d’exercice de leurs mandats améliorées, et parmi eux les conseillers d’opposition. L’ancien député MoDem Frédéric Zgainski avait déposé une« signe du fort malaise qui les affecte »pour tout conseiller municipal ou intercommunal.

« À l’occasion d’une triangulaire, un maire peut être élu avec 35 % des voix et détenir 75 % des sièges », déplore l’élu. Quarante ans après les lois Defferre qui avaient instauré une représentation des oppositions jusqu’alors inexistante,Cette mesure n’entre pas dans le champ du statut de l’élu mais devrait en revanche revenir dans l’actualité à l’occasion du rapport que le député Éric Woerth remettra le 3 mai au président de la République sur la décentralisation et les institutions.

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