Des entreprises et associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre l'hébergement de données de santé françaises chez l'américain Microsoft, ont-elle...
Le recours doit être examiné à 11h00 mardi par le Conseil d'Etat, a indiqué l'avocat des requérants, Me Jean-Baptiste Soufron. Il est géré par le Health Data Hub , dans le cadre d'un programme de recherche en pharmaco-vigilance de l'Agence européenne du médicament. Leur procédure avait échoué, mais le gouvernement avait promis qu'un appel d'offres serait lancé dans les années suivantes pour choisir l'hébergeur informatique. Aucun appel d'offres n'a été lancé à ce jour, selon les professionnels.
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