Le Conseil d’État annule les tarifs trop salés de SNCF Réseau

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Saisie par sept régions, dont l’Occitanie, et Île-de-France Mobilités, la plus haute juridiction administrative juge « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances dues par les Régions pour faire circuler les TER. SNCF Réseau a sept mois pour revoir sa copie.

par les Régions pour faire circuler les TER.e réseau ferré est un" bien commun"de la Nation. Son état exige des investissements massifs. Je demande au gouvernement une remise à plat du financement des mobilités pour que les Régions puissent continuer de développer l’offre, accroître l’attractivité du train, décarboner les mobilités.

Sept régions métropolitaines* et Île-de-France Mobilités avaient demandé en janvier au Conseil d’État d’annuler la tarification 2024 en dénonçant une procédureon a subi des augmentations très au-delà de l’inflation parce que la direction de la SNCF Réseau a ce levier-là pour atteindre l’équilibre financier qui lui a été fixé par BercyLes péages devraient, a minima, être dégressifs en cas...

 

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