" à la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard qui avait présenté le 9 janvier une série de mesures reprenant des recommandations formulées par la mission d'information du Sénat en septembre.
Le texte prévoit aussi une obligation de déclaration préalable des battues au grand gibier. Elle sanctionne son non-respect, mais aussi l’utilisation de ces données pour empêcher la chasse.La proposition de loi prévoit encore une"" sur le territoire, comme le port d'un gilet fluorescent pour les battues.
Elle donne enfin aux policiers municipaux les mêmes compétences que les gardes champêtres en matière de police de la chasse. Le Sénat avait mis en place en novembre 2021 une mission sur la question de la sécurité à la chasse, en réponse à une pétition lancée par le collectif"", créé après la mort d'un jeune homme tué par un tir de chasse, Morgan Keane, en 2020 dans le Lot.
Le tireur a été condamné le 12 janvier à deux ans de prison avec sursis et à une interdiction de chasser à vie. Le directeur de la battue, au cours de laquelle l'accident de chasse s'était produit, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans de retrait du permis de chasse.
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