Une rédaction qui ne fait plus référence au"droit" à l’IVG
Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule :"La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".
En octobre dernier, le Sénat avait repoussé par 139 voix pour et 172 voix contre une première proposition de loi constitutionnelle portée par l’écologiste Mélanie Vogel et co-signée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l’exception des Républicains.
Il s’est vu reprocher en retour par Philippe Bas de"rester sur le banc de touche" en ne prenant pas l’initiative d’un texte gouvernemental. Philippe Bas, qui fut un proche collaborateur de Simone Veil, a défendu dans sa contre-proposition la volonté de"garantir l’équilibre de la loi Veil".
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