Condamnés en appel à 18 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste dans le cadre de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont formé un pourvoi en cassation, a appris l’AFP lundi auprès de leurs avocats.
«Nous avons formé un pourvoi contre la condamnation, trop prévisible, de notre client, pour deux raisons : en premier lieu, nous émettons de sérieux doutes sur l’impartialité du président de la cour d’assises En second lieu, l’application du crime d’association de malfaiteurs terroriste en l’absence d’éléments constitutifs tangibles pose de lourdes questions juridiques que la cour de cassation devra trancher», ont expliqué les avocats...
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