L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée rassurer les générations à venir d'agriculteurs, mais dont certaines dispositions inquiètent à gauche et chez des défenseurs de l'environnement.
«La hiérarchie des normes ne serait pas modifiée: la protection de l'environnement a une valeur constitutionnelle alors que, même +majeur+, l'intérêt général agricole n'aurait que valeur législative», pondère Didier Truchet, professeur émérite de Paris-Panthéon-Assas, dans une analyse pour Le club des juristes.
Assemblée Depeches Répondre Empare Projet Colère
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