Agriculture : l’Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

À l’initiative de La France insoumise, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé, ce mardi 9 avril 2024, de renvoyer le projet de loi d’orientation et de souveraineté agricole devant le Conseil constitutionnel. La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a écrit lundi à celle de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet , pour soulever la question desur son projet de loi d’orientation agricole.

Elle se fonde notamment sur les réserves émises par le Conseil d’État. Dans un avis du 21 mars, il estime par exemple que certaines mesures proposées par le gouvernement, pour l’« Nous avons ce matin gagné une victoire » La conférence des présidents de l’Assemblée réunie ce mardi a débattu de cette question, et a décidé en vertu de l’article 39 de la Constitution que le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de ce projet de loi., a réagi Mathilde Panot en conférence de presse à l’Assemblée.

« Le Conseil constitutionnel jugera, et le gouvernement fera valoir ses arguments, mais contrairement à ce qu’affirme le groupe LFI, l’étude d’impact produite à l’appui du projet de loi n’est ni insuffisante et encore moins insincère » viennent de faire le choix, devant la colère agricole, de l’obstruction et du ralentissement quand tout commanderait l’accélération et la détermination »Mêlant des sujets aussi variés que la...

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