Violences conjuguales: le Parlement adopte définitivement le bracelet antirapprochement

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote du Sénat, le bracelet antirapprochement, dispositif destiné à éloigner les conjoints et ex-conjoints violents, qui"pourra éviter un nombre important de féminicides", selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Sous réserve du consentement du conjoint violent, il pourra être mis en place"à titre de peine ou avant tout jugement pénal dans le cadre d'un contrôle judiciaire, ou en dehors de toute plainte, dans le cadre civil d'une ordonnance de protection", a expliqué la garde des Sceaux. Le texte"apporte des réponses concrètes à la détresse de trop nombreuses victimes", a salué la rapporteure Marie Mercier , tandis que la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon estimait qu'il"traduit une vraie prise de conscience de l'effroyable réalité que représentent les violences intrafamiliales".

Il s'agira notamment, pour les auteurs de harcèlement au sein du couple, de porter les peines à dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque le harcèlement aura conduit au suicide. Un éventail de mesures qui laisse cependant encore sur leur faim les associations, qui s'inquiètent notamment du manque de moyens.

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