La 12e chambre correctionnelle du tribunal du Hainaut, division de Mons, a prononcé ce vendredi l'acquittement de Marc Duvivier pour faux et détournement mais l'a déclaré coupable du reste des préventions. L'entrepreneur Gaëtan Cordier est acquitté de toutes les préventions.
L'ancien bourgmestre de la Ville d'Ath était poursuivi pour faux par fonctionnaire, détournement et fausses domiciliations. Il devra payer plus de 15.000 euros à la Ville d'Ath. En juillet 2018, deux échevins de la Ville d'Ath ont déposé une plainte contre l'ancien bourgmestre, Marc Duvivier, soupçonné d'avoir organisé des marchés publics factices au profit de la société de Gaëtan Cordier, également poursuivi devant le tribunal correctionnel pour faux dans le but de réaliser des prestations à titre privé.
Pour la Ville d'Ath, Me Jean-Philippe Mayence avait plaidé que des marchés publics avaient systématiquement été attribués à Gaëtan Cordier, lequel aurait mandaté sa société de réaliser quelques travaux à titre privé chez celui qui était alors bourgmestre de la cité des Géants, au frais de la commune.
Belgique Dernières Nouvelles, Belgique Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »
La source: RTBFinfo - 🏆 2. / 71 Lire la suite »